Conditions Générales de Vente

DEFINITIONS

Tout au long de ce document, les mots et expressions ci-après prendront la signification suivante :

– Boutique Internet : désigne le site Internet www.extensionrusse.com– géré par MM SOCIETE – sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MM SOCIETE et le client de la boutique Internet www.extensionrusse.com.

– Fiche produit : désigne les informations classées, concernant un produit, fournies par MM SOCIETE lors de la mise en vente de celui-ci sur sa boutique en ligne.

– Service : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par MM SOCIETE dans sa boutique internet.

– Produit : désigne la vente de Produits par MM SOCIETE aux clients de sa Boutique Internet.

– Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire ou par paypal.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels MM SOCIETE propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MM SOCIETE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par MM SOCIETE à ses clients est immédiatement disponible, sous conditions de stock disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par MM SOCIETE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MM SOCIETE confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail qu’il a communiquée lors de son inscription. La vente est considérée comme conclue dès l’envoi de la confirmation de commande.

En cas d’insolvabilité, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, MM SOCIETE se réserve le droit de refuser, d’annuler ou mettre en attente toute Commande d’un client

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MM SOCIETE ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées (adresse de livraison, adresse de facturation, entre autres), tout comme des retards de livraison ou l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison correspond au délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. MM SOCIETE se réserve le droit de fractionner les expéditions. Les frais de traitement et d’expédition ne seront cependant facturés que pour un seul envoi.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Si le client reçoit le produit après annulation, MM SOCIETE procède au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter le suivi de votre commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Vous pouvez contacter le service client par email en rappelant votre numéro de commande : contact@extensionrusse.comou directement via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site.

À partir du moment où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

5.2 – Réserves

Le client doit notifier au transporteur et à MM SOCIETE toutes réserves sur le produit livré : colis endommagé, emballage ouvert, etc., dès sa réception.

5.3 – Modalité de livraison

Les achats sont livrés selon les moyens de livraison décrits par MM SOCIETE et indiqués dans la rubrique « Modalité de livraison »

ARTICLE 6 – RÉTRACTION

6.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

6.2 – Délai contractuel de rétraction

Sur www.extensionrusse.com, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours, à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée www.extensionrusse.com, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 6.3.

6.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 6.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours doivent toujours être effectués dans l’état d’origine des produits et ils doivent être complets (emballage, accessoires, notice…), afin de permettre leur commercialisation à l’état neuf. Ils doivent être, si possible, accompagnés du numéro de commande et de toutes informations pouvant être utiles : nom et date d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous vous joignons en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : MM SOCIETE : 5 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, par email à l’adresse : MM SOCIETE, 5 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS par courrier postal ou par mail : contact@extensionrusse.com, exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à MM SOCIETE dans les délais impartis, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à MM SOCIETE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à MM SOCIETE.

6.4 – Adresse de retour

MM SOCIETE

5 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, comprenant toutes taxes. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits. Les frais de transport et de mise en service sont exprimés à part.

Les éventuelles taxes de douane ou frais liés à l’exportation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l’autorité en question.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MM SOCIETE.

Les produits se règlent comptant, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site, le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une Commande sera assurée par le centre de paiement bancaire.

La Commande validée par le client est considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé donne son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par le centre de paiement bancaire.

En cas de refus du centre de paiement bancaire, la Commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le centre de paiement bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

En cas d’impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, les coordonnées associées à cet impayé sont consignées au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par les centres de paiement bancaire.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute information ou question.

• Pour passer une commande pour les professionnel : contact@extensionrusse.com
• Pour un suivi de commande, rétractation de commande ou pour faire jouer les garanties légales ou commerciales : contact@extensionrusse.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

MM SOCIETE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MM SOCIETE est limitée au montant de la commande et peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MM SOCIETE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal de Commerce est seul compétent pour régler le litige, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

La garantie est applicable sur les produits défectueux, les défauts de fabrication et les vices cachés. Si une réparation n’est pas possible, un nouveau produit est envoyé. Les frais de retour et les frais d’envoi du produit réparé ou du nouveau produit sont à la charge de MM SOCIETE.

MM SOCIETE n’est pas responsable des pannes ou des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de produit, à des modifications quelles qu’elles soient, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article 5 – Livraison) ou à un accident.

Dans tous les cas MM SOCIETE n’est pas responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MM SOCIETE est limitée à la valeur du produit mis en cause, à la date de sa vente, et sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1642 du code civil. Si l’acheteur prouve un défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Modalités d’utilisation : la durée de vie des extensions de cheveux est de 6 mois. Nous rappelons que celles-ci ne doivent pas être colorées, décolorées, permanentées, ou traitées chimiquement.

L’entretien des extensions de cheveux est obligatoire. Elles doivent être posées par des professionnels agréés en pose d’extensions de cheveux et qui doivent détenir un diplôme approprié à la pose d’extensions de cheveux.

Les clientes souhaitant porter des extensions de cheveux ne doivent pas être enceintes, susceptibles de perdre leurs cheveux, occasionnellement, partiellement ou de façon permanente.

Le remboursement ou l’échange n’est effectué qu’après réception et vérification du produit rétracté ou retourné. Le colis doit être complet avec tous les documents, accessoires et un double de la facture. Tout élément manquant ou toute détérioration du produit entraîne un refus du remboursement. À cette fin, le produit doit être emballé correctement (voir Article – Retour de Produit).

Tout produit doit être retourné sur SAV – Service Après-Vente.

Le client peut contacter le service après-vente par mail : contact@extensionrusse.com,ou via le formulaire de contact en cliquant-ici

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives sont obligatoirement collectées pour la vente à distance, pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. MM SOCIETE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 – RETOUR PRODUIT

Le colis de retour de produit doit être complet et contenir : tous les documents, les accessoires divers et un double de la facture. Tous éléments manquants ou toute détérioration du produit entraînent un refus de remboursement ou d’échange. À cette fin, le produit doit être emballé correctement (voir Article – Retour de Produit).

Les frais de retour de l’ancien produit sont à la charge du client. Les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge de MM SOCIETE.

Procédure :

1. Prendre contact avec le SAV par mail :  contact@extensionrusse.comou via le formulaire de contact : Nous Contacter
2. Indiquer le numéro de commande, le produit concerné et la raison de son retour, pour pouvoir enclencher la procédure.
3. Attendre la confirmation de MM SOCIETE avant de retourner le colis à l’adresse indiquée par le SAV.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION

Droit applicable : le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 9 des présentes conditions.

En vertu de l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont MM SOCIETE relève :

par voie électronique : www.medicys.fr,

ou par voie postale :

MEDICYS

73, Boulevard de Clichy

75009 Paris,

 

Médiation des litiges de consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation pour le règlement amiable des litiges, MM SOCIETE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de MEDICYS : Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice dont les coordonnées sont les suivantes : 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris – www.medicys.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de MM SOCIETE sur Internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur MM SOCIETE (5, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MM SOCIETE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voieextrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour toute demande de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par mail : contact@extensionrusse.comou par voie postale :

À l’attention de MM SOCIETE – service clientèle – 5, rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du consommateur : ………………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ………………………………………………………………..

Signature du consommateur (si envoi du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

DONNÉES PERSONNELLES

Concernant vos données personnelles, MM SOCIETE s’engage :

1. MM SOCIETE ne collecte que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son service.
2. Vos données sont protégées au sein de serveurs totalement sécurisés.
3. Il vous revient de décider si MM SOCIETE peut communiquer ou non avec vous, et de l’usage de vos données.
4. Lorsque vos données ne sont plus utiles, elles sont supprimées !

 Quelles données nous utilisons et pourquoi ?

Nous collectons uniquement des données indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.

– Nom et coordonnées, email du client

Pour remplir notre part du contrat et pour procéder aux expéditions.

– Historique de contact avec nous

Nous avons besoin de ces données pour répondre à vos demandes.

– Historique de vos demandes de devis (poids et dimensions de votre colis, code postal de départ et arrivée, type de contenu, valeur du contenu expédié)

Pour vous fournir une assistance en cas de besoin et vous permettre d’accéder en un clic à votre demande de cotation.

– Historique de vos envois

Pour répondre à vos demandes et pour des raisons d’obligations légales et réglementaires.

– Vos informations de paiement

Pour remplir notre part du contrat, et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.

– Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé

Voir notre charte sur les cookies.

 Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais partagées à des tiers pour des fins publicitaires.

Certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de nous permettre de vous fournir nos services :

Ø transporteurs ;

Ø assureurs ;

Ø prestataires de paiement ;

Ø prestataires de communication / relation client ;

Ø prestataires de publicité (emails et publicités ciblés pour le compte de MM SOCIETE exclusivement) ;

Ø prestataires de statistiques.

Tous ces prestataires n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin. Ils s’engagent à protéger de manière ultra sécurisée les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.

Qu’en est-il des emails et des publicités ciblées ?

Emails marketing :

Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l’actualité de la livraison et de MM SOCIETE peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails de message marketing qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client.

Publicités ciblées :

Vous pouvez être ciblé par MM SOCIETE à des fins de prospections commerciales et via l’utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. Vous pouvez à tout moment cesser de voir ces publicités :

sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, linkedin, instagram), en configurant les paramètres de votre compte ;

sur des sites tiers, nous vous invitons à lire notre charte sur les cookies pour savoir comment configurer votre navigateur.

 Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Nous avons des devoirs et vous avez des droits concernant vos données personnelles.

Vous avez le droit :

Ø d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données ;

Ø d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer ;

Ø d’accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service ;

Ø de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL) ;

Ø d’exercer vos droits, veuillez contacter dans ce cas notre Service Client.

 Combien de temps conservons-nous vos données et où sont-elles stockées ?

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec notre service client.

Pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, nous pouvons également conserver vos données, même après que nous n’avons plus besoin de vous fournir des services.

Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

 Comment MM SOCIETE sécurise-t-elle mes données personnelles ?

Vos données sont précieuses. Nos équipes techniques ont mis en place des systèmes ultra sécurisés, comme des protocoles d’encryptage, d’authentification ou de détection de fraude.